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D-9.2, r. 12 - Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages

Article 8
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8. Le représentant qui décide d’accumuler plus que les UFC exigées pendant une période de 24 mois peut reporter un maximum de 5 UFC à la période subséquente.
D. 1452-2001, a. 8; D. 608-2004, a. 3; A.M. 2009-03, a. 3.
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